Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Mercredi 3 décembre 2025
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales vous propose de participer à l'Epl Expertise : simplification du droit de l'urbanisme et du logement le Mercredi 3 décembre 2025.
Ce texte comporte des dispositions visant à offrir davantage d'outils juridiques aux porteurs de projets ou à simplifier les procédures d’urbanisme, objectifs essentiels pour les Entreprises publiques locales du secteur. Il comporte également un volet sur la planification de l’urbanisme et le contentieux. La FedEpl, en partenariat avec la SCET, les décryptent pour vous.