Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl ▪ Qu’est-ce qu’une SemOp ? Comparaison avec les autres formes d’Epl ▪ Quels cas d’utilisation ? ▪ Quelle capacité de contrôle ?

Grégory BERKOVICZ, avocat associé principal et président du groupe GB2A Virginie THEVENOT, experte financier et directrice générale du groupe GB2A ▪ L’évaluation préalable (besoin, projet, étude de marché …) ▪ Procédure et enjeux de l’évaluation préalable ▪ L’étude de soutenabilité budgétaire ▪ Choix du contrat de commande publique, objet de la SemOp Marché ? Concession ? Autre ?

Antoine COLIN-GOGUEL, responsable juridique à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl ▪ Construction du document de préfiguration (capital, gouvernance, coût prévisionnel) ▪ Choix de la procédure adaptée au contrat ▪ Place du tiers-investisseur ▪ Critères de choix de l’actionnaire opérateur et sélection

Benoit MERCUZOT, vice-président d’Amiens Métropole, conseiller municipal délégué de la Ville d’Amiens et président de la SemOp Amiens Energies Jean-Pascal FICHERE, président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole et président de la Fédération régionale des Entreprises publiques locales Bourgogne-Franche-Comté ▪ La consultation : compter son temps, mobiliser ses services, ses élus et ses conseils ▪ La SemOp, pouvoir adjudicateur ? Entité adjudicatrice ? ▪ Visibilité sur l’ensemble des éléments de rémunération ▪ Les contrats subséquents et la sous-traitance : cadre et vigilance ▪ Instances de gouvernance (censeurs, comités, majorités) ▪ La rédaction des statuts et du pacte : points sensibles

Nicolas GRAVIT, directeur d’Eiffage aménagement Jérémy LEPOLARD, directeur d'investissement Entreprises Publiques Locales de la Caisse des Dépôts

Grégory BERKOVICZ, avocat associé principal et président du groupe GB2A Antoine COLIN-GOGUEL, responsable juridique à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Virginie THEVENOT, experte financier et directrice générale du groupe GB2A ▪ Personnel de la SemOp : o Recrutement et statut du personnel, le cas échéant o Recours aux agents publics : modalités et limites ▪ Financement de la société : o Sources et mécanismes o Régime des aides économiques applicable ▪ Comptabilité des SemOp : spécificités et obligations ▪ Passation des marchés : règles et bonnes pratiques ▪ Contrôles internes et externes : qui fait quoi ? ▪ Gestion des aléas et des avenants en SemOp

Antoine COLIN-GOGUEL, responsable juridique à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl ▪ Modalités de dissolution ou de transformation ▪ Gestion des actifs et des engagements ▪ Bilan et retour d’expérience