Programme

Epl Expertise - Comment créer et gérer une SemOp ?

Florian POIRIER, directeur de la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl

Benoit MERCUZOT, vice-président d’Amiens Métropole, conseiller municipal délégué de la Ville d’Amiens et président de la SemOp Amiens Energies Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl ▪ Qu’est-ce qu’une SemOp ? Comparaison avec les autres formes d’Epl ▪ Pourquoi recourir à une SemOp : l’opportunité d’une gouvernance partagée

Grégory BERKOVICZ, avocat associé principal et président du groupe GB2A Virginie THEVENOT, experte financier et directrice générale du groupe GB2A ▪ L’évaluation préalable (besoin, projet, étude de marché …) ▪ L’évaluation préalable : procédure et enjeux Procédure de publicité et de mise en concurrence ▪ Les documents nécessaires à la consultation et à la constitution ▪ Le déroulement de la procédure et le choix du candidat ▪ La rédaction des statuts et du pacte : points sensibles ▪ Pactes actionnaires : la prise en charge des risques ▪ L’étude de soutenabilité budgétaire

Jérémy LEPOLARD, directeur d'investissement Entreprises Publiques Locales de la Caisse des Dépôts

Benoit MERCUZOT, vice-président d’Amiens Métropole, conseiller municipal délégué de la Ville d’Amiens et président de la SemOp Amiens Energies Jean-Pascal FICHERE, président de la Communauté d’agglomération du Grand Dole et président de la Fédération régionale des Entreprises publiques locales Bourgogne-Franche-Comté Le choix de la formule contractuelle ▪ Le contrat : Marché ? Concession ? ▪ Le contrat initial et ses évolutions dans le temps Procédure de publicité et de mise en concurrence

Nicolas GRAVIT, directeur d’Eiffage aménagement

Grégory BERKOVICZ, avocat associé principal et président du groupe GB2A Virginie THEVENOT, experte financier et directrice générale du groupe GB2A Antoine COLIN-GOGUEL, responsable juridique à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Barbara KAKOU-KABLAN, juriste droit des sociétés à la Direction des collectivités territoriales de la FedEpl Financement et éléments de rémunération ▪ Financements de la SemOp : o Sources et mécanismes o Régime des aides économiques applicable ▪ Visibilité sur l’ensemble des éléments de rémunération o Eléments de la rémunération des parties prenantes o La transparence de la rémunération de l’actionnaire privé par le biais des sous-contrats Personnel de la SemOp : o Recrutement et statut du personnel, le cas échéant o Recours aux agents publics : modalités et limites Les contrats de la SemOp avec les tiers et le code de la commande publique La gouvernance ▪ Instances de gouvernance (Conseil d’administration, comités…) ▪ Contrôles internes ▪ Contrôles externes Dissolution de la SemOp