09:30
09:30 - 10:00
Accueil café
10:00
10:00 - 12:00
Présentation de la Spl TRIINC et visite du centre de tri
Kevin BARROUX, directeur général de la Spl TRIINC
12:00
12:00 - 13:30
Déjeuner
13:45
13:45 - 14:00
Mot d’ouverture et tour de table
14:00
14:00 - 14:40
Table ronde sur la gestion des déchets
Lucie PAITIER, avocate droit de l’énergie au cabinet ADALTYS
▪ Le reflux de tri
▪ Les déchets orphelins
▪ La revente des matériaux
14:40 - 14:50
Pause
14:50 - 15:30
Table ronde sur le projet de loi de finance et la TVA
Pierre SALA, chef de mission à FCL Gérer La Cité
▪ Quel impact sur la TVA pour les Epl de tri ?
▪ Quelle TVA applicable par type d’activité ?
▪ Divergences d’interprétation selon les territoires ou les comptables publics
15:30
15:30 - 15:50
Table ronde sur l’assurabilité
o Contraintes observées et possibles leviers pour l'obtention d’assurances.
15:50 - 16:00
Conclusion – Synthèse et perspectives