Spl et contrôle analogue : quelles bonnes pratiques et dispositifs utiles ?
Mercredi 17 décembre 2025
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales consacre cette année encore une journée spéciale à l’une des préoccupations majeures des sociétés publiques locales :
la caractérisation du contrôle analogue.
Condition qui permet l’attribution de contrat de gré à gré, le contrôle analogue est un faisceau d’indices basé sur la mise en place de dispositifs spécifiques à différents niveaux dans la Spl. Analyse du régime juridique du contrôle analogue, grands principes, conseils pratiques basés sur 15 années d'existence des Spl, décryptage des différents documents internes vecteurs du contrôle et maitrise des risques sont au programme de cette journée 360. La dimension de partage entre Spl sera également présente.