09:00
09:00 - 09:30
Accueil café
09:30 - 10:45
Qu’est-ce que le contrôle analogue ?
• Les enjeux du contrôle analogue pour les Spl
• L’état du droit et la jurisprudence / les exigences réglementaires
• Les conséquences d’une absence de contrôle analogue
10:45
10:45 - 11:15
Les grands principes du contrôle analogue
• La place des élus locaux et le rôle du conseil d’administration
• La pérennité et l’effectivité du contrôle analogue
• Adapter ses dispositifs sur mesure
• La traçabilité du contrôle analogue
11:00
11:00 - 11:15
Pause
11:30 - 12:30
Les bonnes pratiques dans le cadre du contrôle analogue
• Dans les instances (AG, CA, AS)
• Dans les documents de la société (rapports, PV…)
• Dans les comités spéciaux
• Dans l’exécution du contrat
• Autres bonnes pratiques
12:30
12:30 - 14:00
Déjeuner
14:00
14:00 - 15:00
Les dispositifs du contrôle analogue
• Le règlement intérieur
• Le pacte d’actionnaires
• Les statuts
15:00
15:00 - 15:10
Pause
15:10 - 15:40
Les dispositifs du contrôle analogue
• Les censeurs : une bonne idée ?
• Les dispositifs à l’échelle de la collectivité actionnaire
• Les dispositifs contractuels
15:40 - 16:00
Questions/réponses
16:00
16:00 - 16:05
Clôture