Loi créant un statut de l’élu local,
quelles modifications de la loi 3DS pour les Epl ?
Jeudi 29 janvier 2026
Après plus de trois ans de mobilisation de la FedEpl aux côtés des associations d’élus locaux, la loi créant un statut de l’élu local est désormais adoptée.
Elle sécurise enfin l’action des présidents et administrateurs des Epl.
Pour en comprendre les enjeux et les impacts concrets, la FedEpl y consacre une demi-journée dédiée, le jeudi 29 janvier 2026.