Programme
Epl Expertise - Loi créant un statut de l’élu local, quelles modifications de la loi 3DS pour les Epl ?

Cabinet Seban Avocats - 282 Bd Saint-Germain - 75007 Paris / Visioconférence


13:30
13:30 - 14:00
Accueil café
14:00
14:00 - 15:00
Sécuriser les élus de l’économie mixte locale, une nécessité d’intérêt public
Yann GUEVEL, adjoint au Maire de Brest, vice-président de la métropole de Brest, président de la Spl l’Atelier des Capucins Philippe LAURENT, maire de Sceaux et président de la FedEpl Didier SEBAN, avocat et fondateur du cabinet Seban Avocats
15:00
15:00 - 16:30
Décryptage des dispositions relatives aux Epl et des autres dispositions relatives au statut de l’élu local
Alexandra ADERNO, avocate associée au Cabinet Seban Avocats Mathieu HENON, avocat associé au cabinet Seban Avocats Léopold SANCHEZ-VILLAESCUSA, responsable des affaires législatives et réglementaires de la FedEpl
16:30
16:30 - 16:35
Clôture