SEMOP

Vous êtes président(e) ou administrateur(rice) d’une SemOp et souhaitez approfondir vos connaissances et la performance de votre structure : choisissez le module spécifique SemOp !


PROGRAMME 

OPTIMISER LA GOUVERNANCE

- Le binôme président / directeur général

- Améliorer le fonctionnement du conseil d’administration ou de surveillance

- Pourquoi instituer des comités ?

- Le pacte d’actionnaires

- Optimiser ses bonnes pratiques de gouvernance

- Les assemblées générales

- Gestion des désaccords entre actionnaires
APPROFONDIR LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES RELATIFS À LA SEMOP


- Le cadre d'intervention juridique et économique de la SemOp
 
- Les différents droits régissant la SemOp

- Le financement d’une SemOp

- Le financement d’une SemOp

- La rémunération des parties prenantes

- Le personnel de la SemOp

LE MONDE DE L’ÉCONOMIE MIXTE

- Le mouvement et sa fédération

- Quelques chiffres clés

- Les activités des Epl

- Caractéristiques détaillées de la SemOp

- Les procédures de mise en concurrence pour le choix de l’opérateur

LA MAÎTRISE DES CONTRÔLES EXERCÉS SUR LA SEMOP

- Les contrôles internes, auto-contrôle CAC, conventions réglementées

- Les contrôles externes


LA FIN DE LA SEMOP / LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC

LES RELATIONS CONTRACTUELLES DE LA SEMOP
 
- Les relations contractuelles avec la collectivité

- Les achats de la SemOp – avec l’opérateur / avec les tiers

PÉDAGOGIE

OBJECTIFS

- Promouvoir un bon gouvernement d’entreprise à travers la professionnalisation de sa gouvernance

- Optimiser la gestion d’une SemOp

- Agir en décideur efficace et responsable

- Maîtriser les connaissances approfondies du modèle juridique
MOYENS PÉDAGOGIQUES

- Vidéoprojecteur

- Paperboard

- Support pédagogique
PUBLICS VISÉS

- Présidents et administrateurs de SemOp

- Public concerné par l’application de la loi 3DS

- Aucun prérequis
MODE D’ÉVALUATION DES ACQUIS

QCM d’évaluation des connaissances en entrée et en sortie de formation
DURÉE

- 1 journée de 7h dans vos locaux ( formation en présentiel )

- Ou 3 modules de 2h en distanciel ( formation à distance )