MAITRISER LA SPL : GOUVERNANCE,
CADRE JURIDIQUE ET CONTRÔLE ANALOGUE
Vous êtes président(e)s ou administrateurs(rices) d’une Spl et souhaitez optimiser vos connaissances et les performances de votre opérateur : ce module de formation est fait pour vous.
PROGRAMME
LE CONTRÔLE ANALOGUE
DANS UNE SPL
- Qu’est-ce que le contrôle analogue ?
- Les enjeux du contrôle analogue
- Les différents acteurs : élus, comités, direction générale, services
- Les bonnes pratiques et dispositifs juridiques
à mettre en place
LA GOUVERNANCE D’UNE SPL
- Les organes de gouvernance
- Droits et devoirs des administrateurs
et des actionnaires
- Le statut de la direction générale
- Responsabilités civile et pénale
des dirigeants (élus et DG)
LA DOUBLE RELATION INSTITUTIONNELLE ET CONTRACTUELLE ENTRE UNE SPL ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
- Le lien contractuel entre un délégant
et le délégataire
- Le rôle d’actionnaire de la collectivité
QU’EST-CE QU’UNE SPL ?
- Nature juridique
- Implication pratique
PÉDAGOGIE
OBJECTIFS
- Comprendre et maîtriser
le cadre juridique d’une Spl
- Mettre en œuvre une gouvernance conforme et efficace
- Exercer et sécuriser le contrôle analogue
- Transposer les acquis dans
sa pratique professionnelle
MOYENS PÉDAGOGIQUES
- Vidéoprojecteur
- Paperboard
- Support pédagogique
PUBLICS VISÉS
- Présidents et administrateurs de Spl
- Public concerné par l’application de la loi 3DS
- Aucun prérequis
MODE D’ÉVALUATION
DES ACQUIS
QCM d’évaluation des connaissances
en entrée et en sortie de formation
DURÉE
- 1 journée de 7h dans vos locaux ( formation en présentiel )
- Ou 3 modules de 2h en distanciel ( formation à distance )