OPTIMISER LA GOUVERNANCE

Vous êtes président(e)s ou administrateurs(rices) d’une Epl et souhaitez consolider vos connaissances et les performances de votre opérateur : ce module de formation est fait pour vous.


PROGRAMME 

OPTIMISER LA GOUVERNANCE D'UNE EPL

- Le binôme président / directeur général ou le rôle du PDG

 - Améliorer le fonctionnement du conseil d’administration ou de surveillance

- Pourquoi instituer des comités ?

 - Les relations avec les collectivités actionnaires

- Pactes d'actionnaires et règlement intérieur

- Optimiser ses bonnes pratiques de gouvernance

- Les assemblées générales des actionnaires

APPROFONDIR LES ÉLÉMENTS JURIDIQUES RELATIFS AUX EPL

- Le cadre d’intervention juridique et économique de l'Epl
 
- Les différents droits régissant l'Epl

- Le financement d’une Epl

- Le financement d’une Epl

- Les relations contractuelles avec la collectivité / marchés passés par l'Epl

- Les filiales pour les Sem

LE MONDE DE L’ÉCONOMIE MIXTE

- Le mouvement et sa fédération

- Quelques chiffres clés

- Les activités des Epl

- Caractéristiques détaillées des Epl

- La gamme Epl : quelle Epl pourquel usage

- Comparaison avec les autres modes de gestion

RENFORCER SON RÔLE EN TANT QU’ÉLU AU SEIN D’UNE EPL
 
- Comment remplir son rôle au sein du conseil ?

- Droits et obligations de l’administrateur d’Epl

- Nominations, limite d’âge, rémunérations

- Le rapport de l’élu mandataire

- Responsabilité civile et pénale /protection

- La question des déports


LA MAÎTRISE DES CONTRÔLES EXERCÉS SUR L'EPL

- Les décisions soumises à délibération préalable des collectivités

- Le contrôle analogue pour les Spl

- Les contrôles internes, auto-contrôle CAC, conventions réglementées

- Les contrôles externes


PÉDAGOGIE

OBJECTIFS

- Promouvoir un bon gouvernement d’entreprise à travers la professionnalisation de sa gouvernance

- Optimiser la gestion d’une Epl

- Agir en décideur efficace et responsable

- Maîtriser les connaissances approfondies du modèle juridique
MOYENS PÉDAGOGIQUES

- Vidéoprojecteur

- Paperboard

- Support pédagogique
PUBLICS VISÉS

- Présidents et administrateurs d'Epl

- Public concerné par l’application de la loi 3DS

- Aucun prérequis
MODE D’ÉVALUATION DES ACQUIS

QCM d’évaluation des connaissances en entrée et en sortie de formation
DURÉE

- 1 journée de 7h dans vos locaux ( formation en présentiel )

- Ou 3 modules de 2h en distanciel ( formation à distance )